Politique de Confidentialité de PubliNetworks (FR)

Éditeur du site

Le présent site web est édité par PubliNetworks, société en cours de formation.

Hébergeur

Le présent site web est hébergé par : Infomaniak Network SA.
Siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Téléphone : +41 22 820 35 41

Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger. PubliNetworks SASU s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

• Traiter et répondre à vos messages ;
• Créer et gérer l’accès à vos comptes ;
• Recevoir et traiter votre commande ;
• Recevoir et traiter votre participation à un sondage ou un concours ;
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters ;
• Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;
• Rédiger un avis ou un commentaire publié sur le site ;
• Traiter votre candidature à un emploi ;
• Percevoir votre paiement ;
• Assurer la comptabilité et la gestion globale ;
• Améliorer notre suivi et notre service client ;
• Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services ;
• Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences ;
• Détecter les attaques informatiques et engager des recours contentieux contre la fraude ;
• Vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies ;
• Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits ;
• Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Ces données incluent : des coordonnées (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) ; des informations personnelles (par exemple : date de naissance, nationalité, situation maritale, profession) ; vos préférences ; les données relatives aux moyens de paiement ainsi que des informations techniques et de localisation générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

• Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ;
• Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
• Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) ;
• Soit pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. À défaut d’une quelconque réalisation commerciale, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte.

Ceci s’applique sous réserve : des possibilités et obligations légales en matière d’archivage ; des obligations de conservation de certaines données à des fins probatoires, et/ou de l’anonymisation de celles-ci. Les données personnelles du Client collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont uniquement destinées à PubliNetworks SASU.

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services, tels que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique.

Des entreprises ou personnes de confiance : Ils traitent vos informations pour notre compte aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et de toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.

Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent scrupuleusement le RGPD et prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Ces prestataires incluent des services d'analyse de trafic (comme Google Analytics), de service client / chat (comme Intercom), de gestion CRM (comme HubSpot), de prestataires de paiement (comme Stripe), de messagerie e-mail (comme Mailjet ou SendGrid), de réseaux de diffusion de contenu (comme Cloudflare) ou encore des régies de publicité (comme Google Ads).

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France, en Suisse et aux États-Unis pour certains types de données traitées par Google LLC, notamment via certaines adresses e-mail de contact. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engagons à vérifier que des clauses contractuelles ou des mesures appropriées ont été mises en place afin que vos données bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment PubliNetworks SASU préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité :

• Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données ;
• Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont un besoin strict de les traiter ;
• Nous nous assurons que les tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection réglementaire ;
• Nous formons régulièrement nos équipes aux enjeux du RGPD et de la sécurité informatique.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

• Un droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou de les compléter.
• Un droit d’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir le gel temporaire du traitement de vos données.
• Un droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
• Un droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement : À tout moment, si le traitement initial est fondé sur votre accord préalable.
• Le droit de déposer une plainte : Auprès d’une autorité de contrôle compétente (comme la CNIL).

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable, de prolonger le délai de réponse de deux mois en informant le demandeur des motifs dans le premier mois, ou de refuser de répondre si les demandes s'avèrent manifestement abusives ou répétitives.

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est habilité à répondre à l'ensemble de vos demandes d'exercice de droits : dpo@publinetworks.com

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Ceci s’applique sous réserve : des possibilités et obligations légales en matière d’archivage ; des obligations de conservation de certaines données à des fins probatoires, et/ou de l’anonymisation de celles-ci. Les données personnelles du Client collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont uniquement destinées à PubliNetworks SASU.

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services, tels que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique.

Des entreprises ou personnes de confiance : Ils traitent vos informations pour notre compte aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et de toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.

Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent scrupuleusement le RGPD et prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Ces prestataires incluent des services d'analyse de trafic (comme Google Analytics), de service client / chat (comme Intercom), de gestion CRM (comme HubSpot), de prestataires de paiement (comme Stripe), de messagerie e-mail (comme Mailjet ou SendGrid), de réseaux de diffusion de contenu (comme Cloudflare) ou encore des régies de publicité (comme Google Ads).

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France, en Suisse et aux États-Unis pour certains types de données traitées par Google LLC, notamment via certaines adresses e-mail de contact. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engagons à vérifier que des clauses contractuelles ou des mesures appropriées ont été mises en place afin que vos données bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment PubliNetworks SASU préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité :

• Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données ;
• Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont un besoin strict de les traiter ;
• Nous nous assurons que les tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection réglementaire ;
• Nous formons régulièrement nos équipes aux enjeux du RGPD et de la sécurité informatique.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

• Un droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou de les compléter.
• Un droit d’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir le gel temporaire du traitement de vos données.
• Un droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
• Un droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement : À tout moment, si le traitement initial est fondé sur votre accord préalable.
• Le droit de déposer une plainte : Auprès d’une autorité de contrôle compétente (comme la CNIL).

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable, de prolonger le délai de réponse de deux mois en informant le demandeur des motifs dans le premier mois, ou de refuser de répondre si les demandes s'avèrent manifestement abusives ou répétitives.

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui est habilité à répondre à l'ensemble de vos demandes d'exercice de droits : dpo@publinetworks.com

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.